En cas de divorce, la question de savoir qui peut garder la voiture dépendra du régime matrimonial choisi par les époux. En cas de séparation de biens, chaque conjoint pourra conserver les biens acquis à titre personnel pendant le mariage, sous réserve qu’ils puissent prouver l’achat. En revanche, dans une communauté réduite aux acquêts, tous les biens acquis pendant le mariage appartiennent aux deux époux sauf preuve contraire.
Il est donc essentiel de vérifier le régime matrimonial en vigueur pour déterminer si vous pouvez garder la voiture après un divorce. Si elle a été achetée conjointement ou pendant le mariage sans preuve d’acquisition individuelle, il est probable qu’elle devra être partagée entre les deux ex-conjoints lors de la liquidation du régime matrimonial.
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Lors d’un divorce par consentement mutuel, la répartition des biens doit être décidée d’un commun accord entre les époux. La convention de divorce est le document clé qui officialise cette répartition, incluant notamment les biens mobiliers de valeur tels que les véhicules. En cas de voiture acquise avant le mariage par l’un des conjoints, celle-ci revient à son propriétaire initial. Cependant, si la voiture a été achetée pendant le mariage, elle est considérée comme un bien commun et donc partagée entre les deux époux.
Il revient alors aux conjoints, éventuellement assistés de leurs avocats respectifs, de décider qui conservera le véhicule. Cette décision sera consignée dans la convention de divorce. En l’absence d’accord entre les parties, c’est au Juge qu’il appartiendra de trancher sur la question du véhicule et cela pourrait compromettre la possibilité d’un divorce à l’amiable.
Dans le cas où la voiture aurait été achetée pendant le mariage sous un régime de séparation des biens et que l’époux possède une preuve d’achat indiquant qu’il en est le propriétaire exclusif, il pourra légitimement garder ce bien après le divorce.