Non-respect des droits de visite et d’hébergement: Quand la garde de l’enfant est négligée
Par le parent: Une question de non-respect du droit de visite et d’hébergement
Lorsqu’un couple se sépare ou divorce, la question de la résidence de l’enfant est primordiale. Cette dernière est généralement établie d’un commun accord entre les parents ou par une décision judiciaire du juge aux affaires familiales. En fonction des situations, on retrouve trois principaux modes de fixation de la résidence de l’enfant : le mode classique avec un week-end sur deux et une partie des vacances scolaires, le mode alterné qui se caractérise par une garde partagée en alternance d’une semaine sur l’autre ou trois jours/quatre jours, et enfin le mode réduit tel qu’un week-end par mois.
Le droit de visite et d’hébergement constitue un droit accordé à un parent sans être pour autant une obligation. Ainsi, il n’est pas envisageable de contraindre un parent à exercer ce droit s’il ne le souhaite pas. Cependant, dans le cas où le parent ayant la garde effective entrave volontairement ce droit, il peut être confronté à des conséquences juridiques importantes.
En effet, il est essentiel de rappeler que le parent gardien ne peut prendre seul la décision d’empêcher au parent bénéficiant du droit de visite de voir son enfant lorsqu’il souhaite exercer ce droit sous prétexte qu’il ne respecte pas les modalités établies. Une telle action pourrait être considérée comme un délit de non-représentation d’enfant devant la loi.
Par ailleurs, il est important également souligner qu’il n’est pas possible pour un parent mécontent du non-respect du droit de visite et d’hébergement demander purement et simplement au juge sa suppression totale. Cette mesure n’est autorisée que dans des cas graves mettant en danger la vie ou la santé physique/mentale de l’enfant tels que des violences avérées ou un environnement dangereux pour sa sécurité.
Ainsi, si vous êtes confronté(e) à une situation où votre droit de visite et d’hébergement n’est pas respecté par l’autre parent malgré les modalités fixées initialement, il est crucial d’avoir recours aux voies légales adéquates afin que vos droits soient préservés tout en garantissant le bien-être et la sécurité de votre enfant.
Par le jeune
En règle générale, l’enfant a le droit d’exprimer librement ses souhaits à chacun de ses parents. Cependant, il est essentiel que ces derniers respectent mutuellement l’autorité parentale et les dispositions relatives à la résidence de l’enfant ainsi qu’au droit de visite et d’hébergement qui ont été établies. Il est important de souligner que l’autorité parentale doit être exercée de manière équivalente, que l’enfant soit jeune ou adolescent.
La Cour de Cassation a reconnu qu’il peut être complexe en pratique d’assurer le respect du droit de visite pour un enfant plus âgé, notamment un adolescent. Ainsi, si un enfant en capacité de discernement exprime son refus quant à la mise en œuvre du droit de visite tel qu’établi, il peut faire entendre sa position devant un juge compétent. Il n’existe pas d’âge spécifique défini à partir duquel l’enfant peut exercer ce recours; cette décision relève donc du pouvoir discrétionnaire du juge en fonction des circonstances propres à chaque cas.
Il est primordial que les parents prennent en considération les souhaits et besoins de leurs enfants dans le cadre du droit de visite et d’hébergement afin d’assurer leur bien-être et leur épanouissement au sein de la famille.
