Fidélité pendant un divorce : est-ce nécessaire ?
Lorsque deux personnes se marient, elles s’engagent à respecter certaines obligations mutuelles telles que le respect, la fidélité, le secours et l’assistance. Le devoir de fidélité implique pour chaque époux de rester exclusivement dévoué à son conjoint. Cependant, durant une procédure de divorce, la question se pose quant au maintien de cette fidélité.
En principe, les obligations du mariage restent en vigueur tant que les époux sont légalement mariés. Néanmoins, les juges peuvent interpréter ces principes avec souplesse lorsqu’il s’agit du devoir de fidélité pendant un divorce. Par exemple, si l’un des conjoints entame une nouvelle relation après la séparation physique (domiciles distincts), la faute peut être considérée comme moins grave. En revanche, si l’adultère a débuté avant la séparation officielle du couple, cela peut être retenu comme une faute caractérisée.
En cas d’infidélité avérée, le conjoint fautif risque de voir le divorce prononcé à ses torts. Dans certains cas où les deux époux ont commis des fautes similaires, le divorce peut être prononcé aux torts partagés. La preuve de l’adultère peut être établie par divers moyens tels que des courriels, des SMS ou des photos compromettantes. De plus, si l’adultère cause un préjudice moral significatif (humiliations publiques par exemple), celui qui en est victime peut demander des dommages et intérêts.
Ainsi, bien que les époux soient tenus au respect des engagements pris lors du mariage notamment en matière de fidélité, il arrive que les circonstances particulières d’un divorce amènent le juge à interpréter plus souplement cette obligation. Par exemple lorsque les conjoints ne résident plus ensemble depuis un certain temps et qu’il y a eu un relâchement manifeste du lien conjugal.
Il est donc essentiel pour toute personne engagée dans une procédure de divorce de prendre en compte ces éléments concernant la fidélité afin d’éviter d’éventuelles complications juridiques et conséquences préjudiciables lors du règlement final.
